En vigueur au 27/06/2025

Pour toutes commandes d’un service KAIM EVENTS, la signature d’un contrat de prestation sera demandé et obligatoire pour valider la commande. 

1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par la société KAIM EVENTS, représentée par Mme Laoiria Morkache, dans le cadre d’événements privés (anniversaires, mariages, baptêmes, etc.) incluant, sans s’y limiter, la décoration, les repas, les brunchs et goûters.

2. Commande & Réservation
La réservation d’une prestation est confirmée après signature du devis et du contrat, et le versement d’un acompte de 40% du montant total. Le solde doit être réglé au plus tard trois (3) jours avant la date de l’évènement. Sans règlement complet, KAIM EVENTS se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

3. Modifications & Commandes Supplémentaires
Toute commande supplémentaire ou demande en dehors du contrat initial sera facturée selon les tarifs en vigueur au jour de la commande, et devra être réglée d’avance.

4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèce et PayPal (CB). Tout défaut de paiement autorise KAIM EVENTS à suspendre ou annuler la prestation. Des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal x3).

5. Conditions de Réalisation
Le client s’engage à :

• Préparer le lieu (tables/chaises installées, frigo propre et fonctionnel pour les aliments).
• Permettre l’accès aux lieux à l’heure convenue.
• Le nettoyage du lieu n’est pas inclus dans la prestation.

6. Frais de Déplacement & Annexes
Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 20 km autour d’Ambérieu-en-Bugey pour toute commande ≥ 50€.
Au-delà, facturation de 0,70€/km.
Tous frais annexes (transport, hébergement, location spécifique, parkings…) sont à la charge du client.

7. Annulation & Rétractation
Rétractation légale : Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat (article L121-29 du Code de la Consommation).

Annulation après ce délai : l’acompte est conservé à titre de dédommagement.

En cas d’annulation du prestataire pour cause de force majeure, KAIM EVENTS proposera un remboursement intégral ou un remplacement équivalent.

Tout changement de date est assimilé à une annulation. Si KAIM EVENTS est disponible, il assurera la prestation à la nouvelle date, sinon l’acompte sera perdu sans remboursement possible. 

8. Responsabilités
KAIM EVENTS reste responsable de la conservation et du transport des produits jusqu’à livraison. Si le client prend en charge le transport, il en assume l’entière responsabilité.

Les allergies/intolérances doivent être signalées lors de la commande.
Tous les produits sont 100% HALAL.
Le client est responsable des dégradations éventuelles causées par lui ou ses invités.

9. Modification de Formule
Le client peut opter pour une formule supérieure à tout moment. Aucun remboursement ou ajustement n’est possible pour un changement vers une formule inférieure.

10. Réclamations & Litiges
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq (5) jours après l’événement. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Acceptation des CGV
La validation d’une commande ou la signature d’un contrat implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.